STATUTS

Article premier.
Il a été fondé à Carouge, sous la dénomination de “Ball-Trap-Club”, une association organisée corporativement, ayant pour but le développement et l’exercice du tir aux fusils de chasse sur des pigeons artificiels.
Cette association sera réglée par les présents statuts et pour les cas non prévus, par les articles 60 et suivant du Code Civil Suisse.

Art. 2.
La durée de la Société est illimitée.

Art. 3.
La Société se compose de membres honoraires et de membres actifs.
Les fils de membres sont exonérés de la finance d’entrée.

Art. 4.
Toute personne désirant faire partie de la Société devra en faire la demande par écrit au président. Elle devra être présentée par deux sociétaires et sa demande agréée par l’Assemblée générale annuelle qui peut refuser la candidature sans en faire connaître les motifs.

Art. 5.
Une Assemblée Générale aura lieu au début de l’année. Elle fixera la cotisation annuelle ainsi que la finance d’entrée des nouveaux membres.
Toute décision prise à l’Assemblée Générale annuelle sera valable, quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 6.
Le Comité peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le cas où l’intérêt de la Société est en jeu.
De même qu’à l’article 5, toute décision prise dans ces Assemblées Extraordinaires sera valable, quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 7.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir de la Société.

Art. 8.
La Société est administrée par un Comité comprenant au maximum quinze membres nommés par l’Assemblée Générale annuelle pour un an et rééligible.
Le Comité est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier et des membres adjoints.
Le directeur et sous-directeur de tir sont nommés par l’Assemblée Générale et font partie du Comité.

Art. 9.
La Société est valablement engagée et représentée vis-à-vis des tiers, par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 10.
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la Société vis-à-vis des tiers, lesquels ne sont garantis que par les biens de celle-ci.
Toutefois, les membres s’engagent :
A observer strictement les mesures de précaution à prendre pendant les tirs organisés par le Ball-Trap Club, telles qu’elles sont indiquées dans le règlement de tir élaboré à cet effet et dont chaque sociétaire a reçu un exemplaire.
A se conformer aux ordres et instructions qui leur seront donnés par les membres du Comité de tir. En outre, les membres se rendent personnellement responsables envers toute personne lésée de dégâts et accidents personnels ou matériels qui pourraient survenir, le Comité déclinant toute responsabilité à ce sujet.

Art. 11.
En cas de dissolution, la dernière Assemblée décidera de l’emploi de l’actif disponible. Le Comité sera chargé de la liquidation.
Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée générale le 22 février 1937.